Cadres - Tableaux anciens, Antiques, Archéologie, Mobilier et Objets d’art, Tapis

Expositions publiques :à la Fondation Dosne Thiers, 27 place Saint Georges, 75009 Paris
Mardi 16 avril: 11h - 19h
Mercredi 17 avril : 10h - 19h

Ventes: à la Fondation Dosne Thiers, 27 place Saint Georges, 75009 Paris
JEUDI 18 AVRIL 2019 à 11H:
CADRES
lots 1 à 83

JEUDI 18 AVRIL 2019 à 14H00
TABLEAUX ANCIENS - ARCHEOLOGIE - EXTREME ORIENT - MOBILIER & OBJETS D’ART
(dont des objets de la collection Lucien Mellerio)
lots 84 à 507

VENDREDI 19 AVRIL 2019 à 11H
BIJOUX- MINIATURES
lots 550 à 622

VENDREDI 19 AVRIL 2019 à 14H
ATELIER THIERRY-PICARD - ARTS DECORATIFS DU XX ème s.- TABLEAUX MODERNES - ART URBAIN 
lots 623 à 932

 
La vente se fera au comptant et en euros, les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot adjugé : 21,67 %
+ T.V.A. au taux de 20 %, soit : 26 % TTC
Ordre d’achat :
Si vous désirez faire une offre d’achat par écrit, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Celle-ci doit nous parvenir au plus tard 2
jours avant la vente accompagnée de vos coordonnées bancaires.
Enchères par téléphone : Si vous désirez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit, accompagnée de vos références bancaires, au plus tard 2
jours avant la vente.
Les demandes d’enchères par téléphone ne seront pas acceptées pour les lots estimés moins de 500 €.
L’expérience montrant qu’à de nombreuses reprises les communications téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors du passage des lots, toute demande
d’enchère téléphonique présuppose un ordre d’achat à l’estimation basse plus une enchère, au cas où la communication est impossible pour quelque cause que
ce soit.
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement
sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15
rue Freycinet 75016 Paris
Enchères et Paiement :
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. Il aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses noms et adresse.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente,
soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot “adjugé”, le dit objet sera immédiatement remis en
adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable de la Société EVE .Pour cela , il est conseillé aux acheteurs d’obtenir,
avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à l’étude.
L’adjudicataire pour s’acquitter de son paiement par les moyens suivants :
*par virement bancaire en €
CIC PARIS VICTOIRESCode Banque 30066 Code Guichet 10021 N° de compte 00020270402 Clé RIB 37IBAN FR76 3006 6100 2100 0202 7040 237
BIC CMCIFRPPXXX
*par CB : Visa, MasterCard
: Union Pay (frais supplémentaires à la charge de l’acheteur 1.7% de l’adjudication)
sur présentation d’un justificatif d’identité, l’identité du porteur de la carte devant être celle de l’acheteur.
*en espèces : jusqu’à 1 000€ pour les acheteurs commerçants français, UE ou étrangers et pour les acheteurs particuliers résidant en France et jusqu’à 15 000€
pour les acheteurs particuliers non-résidents français.
Garanties :
Les attributions concernant les objets ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques du moment.
D’éventuelles modifications de descriptions du catalogue pourront être annoncées verbalement pendant la vente et seront consignées au procès-verbal de la
vente.
Les dimensions sont données à titre indicatif : l’état n’est pas garanti. Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d’usage et accidents, l’exposition
publique ayant permis l’examen des oeuvres proposées à la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi : toutefois la S.V.V. ou le Commissaire-Priseur et l’Expert se réservent le droit de réunir ou de diviser les lots.
L’action en responsabilité en ventes aux enchères est prescrite après 5 ans à compter de l’adjudication ou de la prisée (article L. 321-17 du code de commerce)
Retrait des achats et magasinage :
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la S.V.V. décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et
ceci dès l’adjudication prononcée.
Les objets de petite taille pourront être stockés gratuitement sur demande à l’étude pour une durée de 15 jours. Passé ce délai, des frais de 5€ par jour et par
objet seront appliqués.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’acquittement de l’intégralité des sommes dûes.
Les clients non-résidents en France pourront prendre livraison de leurs achats qu’après règlement bancaire incluant les éventuels frais de change, paiement par
télex ou Swift.
La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de cinq à dix semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur
précisera ses instructions à la Société EVE
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception.
A l’expiration du délai d’un mois, après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en
charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 €.
Les acheteurs défaillants consentent expressément à ce que l’incident et leur nom soient rendus publics par tout moyen, et ne peuvent se prévaloir d’aucun droit
sur le bien impayé.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation des dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de
l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère.
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